Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site https://patrouillecc.myshopify.com/ est édité par :
La Patrouille
Forme juridique : Association
Adresse : Chemin des Boverattes 6, 1009 Pully
Email : patrouille.cycling.club@gmail.com
Responsable de la publication : Lucas Behrend
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, produits, design) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisation des informations et produits se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
5. Protection des données
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément à la législation suisse sur la protection des données [Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020], vous pouvez :
* demander l’accès à vos données
* demander leur rectification ou suppression
Pour toute demande : patrouille.cycling.club@gmail.com
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes effectuées sur le site https://patrouillecc.myshopify.com/.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires liés au cyclisme.
Les visuels sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister.
3. Commandes & précommandes
Certaines ventes peuvent fonctionner en précommande.
Dans ce cas :
* la production démarre après la clôture des précommandes
* le délai indicatif est de 4 à 6 semaines
* ces délais sont donnés à titre informatif et peuvent varier
4. Prix
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses).
Selon le statut du vendeur :
* TVA incluse
* TVA non applicable (petite entreprise / association)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte, TWINT, etc.).
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
* en Suisse, UE & international
Délais :
* produits en stock : 2 jours ouvrés
* précommandes : selon délai de production annoncé
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de retour
Conformément au droit suisse, il n’existe pas d’obligation légale de droit de rétractation, sauf mention contraire.
Politique appliquée :
* Les retours sont acceptés sous 14 jours pour les produits non portés
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
8. Garantie
En cas de défaut de fabrication, le client doit contacter le support dans un délai raisonnable après réception.
Une solution sera proposée : remplacement, réparation ou remboursement.
L'ensemble des potentiels litiges est régi par la loi suisse ainsi que le CO (art. 210 al. 1 et 4).
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
* d’une mauvaise utilisation des produits
* de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à : Pully / VD